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Permis de construire
N° PC 09525012E0017
Ville de Fosses · 95470
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOSSES
Adresse du terrain
34 AVENUE HENRI BARBUSSE FOSSES 95470
Date d'autorisation
05/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 315
Superficie du terrain
545 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
260 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/03/2013
Ouverture du chantier01/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOSSES
SIRET21950250700128
SIREN219502507
Code postal95470
LocalitéSURVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFosses (95250)
Code postal95470
Adresse34 AVENUE HENRI BARBUSSE FOSSES 95470
ParcellesAE 315
Superficie terrain545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces4
Surface habitable avant25 m²
Surface habitable créée260 m²
Surface habitable démolie25 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.