Permis de construire n° PC 09525012E0005 à Fosses

Permis de construire

N° PC 09525012E0005

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 ALLEE DU COTTAGE DU HAUT FOSSES 95470

Date d'autorisation

05/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 224 · AB 227

Superficie du terrain

517 m²

Logements créés

Surface habitable créée

230 m²

← Toutes les autorisations à Fosses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/02/2013

👤Demandeur

Code postal60100

LocalitéCREIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse16 ALLEE DU COTTAGE DU HAUT FOSSES 95470

ParcellesAB 224 · AB 227

Superficie terrain517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée230 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.