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Permis d'aménager
N° PA 09525012E0001
Ville de Fosses · 95470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 ALLEE DU COTTAGE DU HAUT FOSSES 95470
Date d'autorisation
05/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 224 · AB 227
Superficie du terrain
517 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/02/2013

👤Demandeur

Code postal95670
LocalitéMARLY-LA-VILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFosses (95250)
Code postal95470
Adresse16 ALLEE DU COTTAGE DU HAUT FOSSES 95470
ParcellesAB 224 · AB 227
Superficie terrain517 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.