Permis d'aménager n° PA 0952501800001 à Fosses

Permis d'aménager

N° PA 0952501800001

Ville de Fosses · 95470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9005 RUE GRANDE RUE FOSSES 95470

Date d'autorisation

12/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 70 · AB 71

Superficie du terrain

2187 m²

← Toutes les autorisations à Fosses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/04/2018

👤Demandeur

Code postal95470

LocalitéFOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFosses (95250)

Code postal95470

Adresse9005 RUE GRANDE RUE FOSSES 95470

ParcellesAB 70 · AB 71

Superficie terrain2187 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.