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Permis d'aménager
N° PA 0952502500001
Ville de Fosses · 95470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 ALLEE DU COTTAGE DU BAS FOSSES 95470
Date d'autorisation
23/10/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 23
Superficie du terrain
1242 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/10/2025
Ouverture du chantier23/10/2025
Achèvement des travaux25/10/2025

👤Demandeur

Code postal95470
LocalitéFOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFosses (95250)
Code postal95470
Adresse2 ALLEE DU COTTAGE DU BAS FOSSES 95470
ParcellesAB 23
Superficie terrain1242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.