Permis de construire n° PC 02524824R0001 à Fontenelles

Permis de construire

N° PC 02524824R0001

Ville de Fontenelles · 25210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES CHARNIERS LES FONTENELLES 25210

Date d'autorisation

16/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 239 · A 240 · A 248

Superficie du terrain

16332 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Fontenelles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation16/03/2024

👤Demandeur

Code postal25140

LocalitéFRAMBOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFontenelles (25248)

Code postal25210

Adresse2 RUE DES CHARNIERS LES FONTENELLES 25210

ParcellesA 239 · A 240 · A 248

Superficie terrain16332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.