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Permis de construire
N° PC 02524823R0002
Ville de Fontenelles · 25210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE SAINTE-ANNE LES FONTENELLES 25210
Date d'autorisation
02/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 112 · AA 111
Superficie du terrain
2779 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
12 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/05/2023
Ouverture du chantier22/05/2023
Achèvement des travaux19/01/2026

👤Demandeur

Code postal25210
LocalitéBONNETAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFontenelles (25248)
Code postal25210
Adresse7 RUE SAINTE-ANNE LES FONTENELLES 25210
ParcellesAA 112 · AA 111
Superficie terrain2779 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant165 m²
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable issue de transfo245 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.