Permis de construire n° PC 02524820R0002 à Fontenelles

Permis de construire

N° PC 02524820R0002

Ville de Fontenelles · 25210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES FONTENELLES 25210

Date d'autorisation

25/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 98

Superficie du terrain

257 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation25/06/2020

👤Demandeur

Code postal25130

LocalitéVILLERS-LE-LAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFontenelles (25248)

Code postal25210

AdresseLES FONTENELLES 25210

ParcellesAA 98

Superficie terrain257 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant59 m²

Surface habitable issue de transfo59 m²

Surface habitable transformée59 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.