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Permis de construire
N° PC 02524818R0001
Ville de Fontenelles · 25210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 RUE PRINCIPALE LES FONTENELLES 25210
Date d'autorisation
24/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 136
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
45 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/03/2018
Ouverture du chantier25/03/2018
Achèvement des travaux17/09/2019

👤Demandeur

Code postal25120
LocalitéMAICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFontenelles (25248)
Code postal25210
Adresse46 RUE PRINCIPALE LES FONTENELLES 25210
ParcellesAB 136
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant75 m²
Surface habitable créée45 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.