Déclaration préalable de travaux n° DP 02524818R0006 à Fontenelles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02524818R0006

Ville de Fontenelles · 25210

Bénéficiaire

SOC COOP AG FROMAG FRUIT MIROIR DU COMTE

Adresse du terrain

2 RUE DE LA GARE LES FONTENELLES 25210

Date d'autorisation

15/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 284 · B 283 · B 282

Superficie du terrain

2097 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/10/2018

👤Demandeur

DénominationSOC COOP AG FROMAG FRUIT MIROIR DU COMTE

SIRET77831142300017

SIREN778311423

Code postal25210

LocalitéLES FONTENELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFontenelles (25248)

Code postal25210

Adresse2 RUE DE LA GARE LES FONTENELLES 25210

ParcellesB 284 · B 283 · B 282

Superficie terrain2097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant393 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant366 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.