Permis de construire
N° PC 02524825R0003
Ville de Fontenelles · 25210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU COUVENT LES FONTENELLES 25210
Date d'autorisation
25/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 81
Superficie du terrain
Surface locaux créée
226 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation25/08/2025

👤Demandeur

Code postal25210
LocalitéLES FONTENELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFontenelles (25248)
Code postal25210
AdresseRUE DU COUVENT LES FONTENELLES 25210
ParcellesAA 81
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant385 m²
Surface locaux créée226 m²
Surface publique avant385 m²
Surface publique créée226 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.