Permis de construire
N° PC 02524824R0004
Ville de Fontenelles · 25210
Bénéficiaire
GAEC DE LA FROIDE COMBE
Adresse du terrain
2 RUE DU COUVENT LES FONTENELLES 25210
Date d'autorisation
28/11/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 63 · AA 64 · AA 65
Superficie du terrain
61467 m²
Surface locaux créée
1528 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/11/2024
Ouverture du chantier16/02/2026

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA FROIDE COMBE
SIRET95178111100012
SIREN951781111
Code postal25210
LocalitéLES FONTENELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFontenelles (25248)
Code postal25210
Adresse2 RUE DU COUVENT LES FONTENELLES 25210
ParcellesAA 63 · AA 64 · AA 65
Superficie terrain61467 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1645 m²
Surface locaux créée1528 m²
Surface agricole avant1645 m²
Surface agricole créée1528 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.