Permis de construire n° PC 02524824R0004 à Fontenelles

Permis de construire

N° PC 02524824R0004

Ville de Fontenelles · 25210

Bénéficiaire

GAEC DE LA FROIDE COMBE

Adresse du terrain

2 RUE DU COUVENT LES FONTENELLES 25210

Date d'autorisation

28/11/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 63 · AA 64 · AA 65

Superficie du terrain

61467 m²

Surface locaux créée

1528 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/11/2024

Ouverture du chantier16/02/2026

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA FROIDE COMBE

SIRET95178111100012

SIREN951781111

Code postal25210

LocalitéLES FONTENELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFontenelles (25248)

Code postal25210

Adresse2 RUE DU COUVENT LES FONTENELLES 25210

ParcellesAA 63 · AA 64 · AA 65

Superficie terrain61467 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1645 m²

Surface locaux créée1528 m²

Surface agricole avant1645 m²

Surface agricole créée1528 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.