Permis de construire n° PC 02524824R0003 à Fontenelles

Permis de construire

N° PC 02524824R0003

Ville de Fontenelles · 25210

Bénéficiaire

REMY FINANCE

Adresse du terrain

ZA CHAMPS LOVY LOT N 6 LES FONTENELLES 25210

Date d'autorisation

27/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 59

Superficie du terrain

1921 m²

Surface locaux créée

450 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontenelles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/05/2024

Ouverture du chantier17/06/2024

👤Demandeur

DénominationREMY FINANCE

SIRET82120184500012

SIREN821201845

Code postal25210

LocalitéLE MEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFontenelles (25248)

Code postal25210

AdresseZA CHAMPS LOVY LOT N 6 LES FONTENELLES 25210

ParcellesAC 59

Superficie terrain1921 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée450 m²

Surface commerce créée450 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.