Permis de construire
N° PC 02524823R0008
Ville de Fontenelles · 25210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU CHASAL LES FONTENELLES 25210
Date d'autorisation
19/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 11 · AD 42 · AD 43
Superficie du terrain
22813 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/02/2024

👤Demandeur

Code postal25210
LocalitéLES FONTENELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFontenelles (25248)
Code postal25210
AdresseAU CHASAL LES FONTENELLES 25210
ParcellesAD 11 · AD 42 · AD 43
Superficie terrain22813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1030 m²
Surface locaux créée64 m²
Surface agricole avant1030 m²
Surface agricole créée64 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.