Permis de construire n° PC 02524823R0008 à Fontenelles

Permis de construire

N° PC 02524823R0008

Ville de Fontenelles · 25210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU CHASAL LES FONTENELLES 25210

Date d'autorisation

19/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 11 · AD 42 · AD 43

Superficie du terrain

22813 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontenelles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/02/2024

👤Demandeur

Code postal25210

LocalitéLES FONTENELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFontenelles (25248)

Code postal25210

AdresseAU CHASAL LES FONTENELLES 25210

ParcellesAD 11 · AD 42 · AD 43

Superficie terrain22813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1030 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface agricole avant1030 m²

Surface agricole créée64 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.