Permis de construire n° PC 02524822R0004 à Fontenelles

Permis de construire

N° PC 02524822R0004

Ville de Fontenelles · 25210

Bénéficiaire

GAEC DU PUITS DU GLACON

Adresse du terrain

CHEM DU PUY DU GLACON FERME DES PRES LES FONTENELLES 25210

Date d'autorisation

30/11/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 780 · A 781 · A 782

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

956 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/11/2022

Ouverture du chantier05/03/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PUITS DU GLACON

SIRET53183487700015

SIREN531834877

Code postal25210

LocalitéLES FONTENELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFontenelles (25248)

Code postal25210

AdresseCHEM DU PUY DU GLACON FERME DES PRES LES FONTENELLES 25210

ParcellesA 780 · A 781 · A 782

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée956 m²

Surface agricole avant600 m²

Surface agricole créée956 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.