Permis de construire n° PC 02524821R0001 à Fontenelles

Permis de construire

N° PC 02524821R0001

Ville de Fontenelles · 25210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU CHAZAL LES FONTENELLES 25210

Date d'autorisation

22/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 46 · AD 43 · AD 42

Superficie du terrain

22813 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/03/2021

Ouverture du chantier28/06/2021

Achèvement des travaux26/11/2021

👤Demandeur

Code postal25210

LocalitéLES FONTENELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFontenelles (25248)

Code postal25210

AdresseAU CHAZAL LES FONTENELLES 25210

ParcellesAD 46 · AD 43 · AD 42

Superficie terrain22813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant550 m²

Surface locaux créée480 m²

Surface agricole avant550 m²

Surface agricole créée480 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.