Permis de construire
N° PC 02524821R0001
Ville de Fontenelles · 25210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU CHAZAL LES FONTENELLES 25210
Date d'autorisation
22/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 46 · AD 43 · AD 42
Superficie du terrain
22813 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/03/2021
Ouverture du chantier28/06/2021
Achèvement des travaux26/11/2021

👤Demandeur

Code postal25210
LocalitéLES FONTENELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFontenelles (25248)
Code postal25210
AdresseAU CHAZAL LES FONTENELLES 25210
ParcellesAD 46 · AD 43 · AD 42
Superficie terrain22813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant550 m²
Surface locaux créée480 m²
Surface agricole avant550 m²
Surface agricole créée480 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.