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Permis de construire
N° PC 02524820R0006
Ville de Fontenelles · 25210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHAMPS LOVY LES FONTENELLES 25210
Date d'autorisation
18/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 759
Superficie du terrain
1419 m²
Surface locaux créée
314 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation18/01/2021
Ouverture du chantier05/04/2021
Achèvement des travaux11/11/2021

👤Demandeur

Code postal25210
LocalitéLE RUSSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFontenelles (25248)
Code postal25210
AdresseRUE DES CHAMPS LOVY LES FONTENELLES 25210
ParcellesAC 759
Superficie terrain1419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée314 m²
Surface commerce créée314 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.