Permis de construire n° PC 02524819R0005 à Fontenelles

Permis de construire

N° PC 02524819R0005

Ville de Fontenelles · 25210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA LES CHAMPS LOVY CHAMPS LOVY LES FONTENELLES 25210

Date d'autorisation

14/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 50 · AC 49

Superficie du terrain

3234 m²

Surface locaux créée

504 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/01/2020

👤Demandeur

Code postal25210

LocalitéLES FONTENELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFontenelles (25248)

Code postal25210

AdresseZA LES CHAMPS LOVY CHAMPS LOVY LES FONTENELLES 25210

ParcellesAC 50 · AC 49

Superficie terrain3234 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée504 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.