Permis de construire n° PC 02524818R0003 à Fontenelles

Permis de construire

N° PC 02524818R0003

Ville de Fontenelles · 25210

Bénéficiaire

ETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT

Adresse du terrain

ZA CHAMPS LOVY LES FONTENELLES 25210

Date d'autorisation

11/03/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 6

Superficie du terrain

3051 m²

Surface locaux créée

548 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/03/2019

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS PAGOT CAPUT

SIRET81658006200015

SIREN816580062

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFontenelles (25248)

Code postal25210

AdresseZA CHAMPS LOVY LES FONTENELLES 25210

ParcellesAC 6

Superficie terrain3051 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée548 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.