Permis de construire n° PC 02524816R0004 à Fontenelles

Permis de construire

N° PC 02524816R0004

Ville de Fontenelles · 25210

Bénéficiaire

VUILLEMIN

Adresse du terrain

LOTISSEMENT CHAMP LOVY LOT LES FONTENELLES 25210

Date d'autorisation

03/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 31

Superficie du terrain

1569 m²

Surface locaux créée

177 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/12/2016

👤Demandeur

DénominationVUILLEMIN

SIRET82117883700018

SIREN821178837

Code postal25210

LocalitéBONNETAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFontenelles (25248)

Code postal25210

AdresseLOTISSEMENT CHAMP LOVY LOT LES FONTENELLES 25210

ParcellesAC 31

Superficie terrain1569 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée177 m²

Surface commerce créée177 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.