Permis de construire
N° PC 02524815R0007
Ville de Fontenelles · 25210
Bénéficiaire
SOC COOP AG FROMAG FRUIT MIROIR DU COMTE
Adresse du terrain
2 RTE DE LA GARE LES FONTENELLES 25210
Date d'autorisation
04/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 284 · B 283 · B 282
Superficie du terrain
2097 m²
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/01/2016
Ouverture du chantier08/08/2016

👤Demandeur

DénominationSOC COOP AG FROMAG FRUIT MIROIR DU COMTE
SIRET77831142300017
SIREN778311423
Code postal25210
LocalitéLES FONTENELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFontenelles (25248)
Code postal25210
Adresse2 RTE DE LA GARE LES FONTENELLES 25210
ParcellesB 284 · B 283 · B 282
Superficie terrain2097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant297 m²
Surface locaux créée115 m²
Surface locaux démolie19 m²
Surface commerce avant270 m²
Surface commerce créée115 m²
Surface commerce démolie19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.