Permis de construire n° PC 02524814R0004 à Fontenelles

Permis de construire

N° PC 02524814R0004

Ville de Fontenelles · 25210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA DES CHAMPS LOVY LES FONTENELLES 25210

Date d'autorisation

17/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 798

Superficie du terrain

1626 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/07/2014

Ouverture du chantier21/07/2014

👤Demandeur

Code postal25140

LocalitéLES CORCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFontenelles (25248)

Code postal25210

AdresseZA DES CHAMPS LOVY LES FONTENELLES 25210

ParcellesA 798

Superficie terrain1626 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.