Permis de construire
N° PC 02524813R0006
Ville de Fontenelles · 25210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GRANDS CHAMPS LES FONTENELLES 25210
Date d'autorisation
02/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 747P
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
239 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/03/2014
Ouverture du chantier01/07/2014
Achèvement des travaux31/10/2014

👤Demandeur

Code postal25210
LocalitéLES FONTENELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFontenelles (25248)
Code postal25210
AdresseLES GRANDS CHAMPS LES FONTENELLES 25210
ParcellesA 747P
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée239 m²
Surface agricole créée239 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.