Permis de construire n° PC 02524812R0007 à Fontenelles

Permis de construire

N° PC 02524812R0007

Ville de Fontenelles · 25210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA CAMPAGNE LES FONTENELLES 25210

Date d'autorisation

25/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 171 · A 172 · A 700

Superficie du terrain

16055 m²

Surface locaux créée

405 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/05/2013

Ouverture du chantier09/01/2014

👤Demandeur

Code postal25210

LocalitéLES FONTENELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFontenelles (25248)

Code postal25210

Adresse4 RUE DE LA CAMPAGNE LES FONTENELLES 25210

ParcellesA 171 · A 172 · A 700

Superficie terrain16055 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant695 m²

Surface locaux créée405 m²

Surface locaux démolie323 m²

Surface commerce avant695 m²

Surface commerce créée4 m²

Surface commerce démolie323 m²

Surface publique créée401 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.