Permis de construire n° PC 02524812R0006 à Fontenelles

Permis de construire

N° PC 02524812R0006

Ville de Fontenelles · 25210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 CERNEUX AUX FAIVRES LES FONTENELLES 25210

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 295 · A 577 · A 578

Superficie du terrain

11973 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/01/2013

Ouverture du chantier25/01/2013

Achèvement des travaux22/09/2020

👤Demandeur

Code postal25210

LocalitéLES FONTENELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFontenelles (25248)

Code postal25210

Adresse3 CERNEUX AUX FAIVRES LES FONTENELLES 25210

ParcellesA 295 · A 577 · A 578

Superficie terrain11973 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant905 m²

Surface locaux créée61 m²

Surface agricole avant905 m²

Surface agricole créée61 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.