Permis de construire n° PC 09004821A0002 à Fontenelle

Permis de construire

N° PC 09004821A0002

Ville de Fontenelle · 90340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES CHENEVIERES FONTENELLE 90340

Date d'autorisation

03/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 30

Superficie du terrain

1750 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/03/2022

👤Demandeur

Code postal90340

LocalitéFONTENELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFontenelle (90048)

Code postal90340

Adresse6 RUE DES CHENEVIERES FONTENELLE 90340

ParcellesZA 30

Superficie terrain1750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant57 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.