Permis de construire n° PC 09004820A0001 à Fontenelle

Permis de construire

N° PC 09004820A0001

Ville de Fontenelle · 90340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES CHENEVIERES FONTENELLE 90340

Date d'autorisation

06/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 147

Superficie du terrain

1046 m²

Logements créés

Surface habitable créée

66 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation06/07/2020

Ouverture du chantier07/07/2020

Achèvement des travaux26/08/2021

👤Demandeur

Code postal90340

LocalitéFONTENELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFontenelle (90048)

Code postal90340

Adresse2 RUE DES CHENEVIERES FONTENELLE 90340

ParcellesZA 147

Superficie terrain1046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable créée66 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.