Permis de construire
N° PC 09004820A0001
Ville de Fontenelle · 90340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES CHENEVIERES FONTENELLE 90340
Date d'autorisation
06/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 147
Superficie du terrain
1046 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
66 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/07/2020
Ouverture du chantier07/07/2020
Achèvement des travaux26/08/2021

👤Demandeur

Code postal90340
LocalitéFONTENELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneFontenelle (90048)
Code postal90340
Adresse2 RUE DES CHENEVIERES FONTENELLE 90340
ParcellesZA 147
Superficie terrain1046 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable créée66 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.