Permis de construire n° PC 09004812A0001 à Fontenelle

Permis de construire

N° PC 09004812A0001

Ville de Fontenelle · 90340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ROSIERES FONTENELLE 90340

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 198P

Superficie du terrain

1430 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/01/2013

Ouverture du chantier02/04/2013

Achèvement des travaux07/03/2014

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneFontenelle (90048)

Code postal90340

AdresseRUE DES ROSIERES FONTENELLE 90340

ParcellesZA 198P

Superficie terrain1430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.