Permis de construire n° PC 02127721S0012 à Fontaine-Française

Permis de construire

N° PC 02127721S0012

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE LA CROIX BRUNOT FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

03/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 255

Superficie du terrain

1026 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/11/2021

Ouverture du chantier01/04/2022

Achèvement des travaux03/08/2023

👤Demandeur

Code postal21560

LocalitéCOUTERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

Adresse10 RUE DE LA CROIX BRUNOT FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesAC 255

Superficie terrain1026 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.