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Permis de construire
N° PC 02127721S0003
Ville de Fontaine-Française · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE SIMONE VEIL LOTISSEMENT ""CHAMP GRASSOT"" FONTAINE-FRANCAISE 21610
Date d'autorisation
28/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 129
Superficie du terrain
634 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/06/2021
Ouverture du chantier26/09/2021
Achèvement des travaux04/04/2022

👤Demandeur

Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFontaine-Française (21277)
Code postal21610
Adresse6 RUE SIMONE VEIL LOTISSEMENT ""CHAMP GRASSOT"" FONTAINE-FRANCAISE 21610
ParcellesAE 129
Superficie terrain634 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.