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Permis de construire
N° PC 02127720S0005
Ville de Fontaine-Française · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE RUE DU MIGNEROY FONTAINE-FRANA‡AISE 21610
Date d'autorisation
17/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 182
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
67 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/06/2020

👤Demandeur

Code postal21260
LocalitéSELONGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFontaine-Française (21277)
Code postal21610
Adresse4 RUE RUE DU MIGNEROY FONTAINE-FRANA‡AISE 21610
ParcellesAB 182
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée67 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.