Permis de construire n° PC 02127720S0003 à Fontaine-Française

Permis de construire

N° PC 02127720S0003

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

BFC PROMOTION HABITAT

Adresse du terrain

CHAMP GRASSOT FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

30/06/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 116 · AE 8

Superficie du terrain

19097 m²

Logements créés

Surface habitable créée

679 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/06/2020

👤Demandeur

DénominationBFC PROMOTION HABITAT

SIRET01595001700069

SIREN015950017

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

AdresseCHAMP GRASSOT FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesAE 116 · AE 8

Superficie terrain19097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée679 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.