Permis de construire n° PC 02127720S0001 à Fontaine-Française

Permis de construire

N° PC 02127720S0001

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE MIGNEROY LOTISSEMENT LE ""MIGNEROY"" - LOT N_5 FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

30/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 177

Superficie du terrain

1013 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/03/2020

Ouverture du chantier01/06/2020

Achèvement des travaux04/12/2020

👤Demandeur

Code postal74370

LocalitéVILLAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

Adresse9 RUE DE MIGNEROY LOTISSEMENT LE ""MIGNEROY"" - LOT N_5 FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesAB 177

Superficie terrain1013 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.