Permis de construire n° PC 02127719S0006 à Fontaine-Française

Permis de construire

N° PC 02127719S0006

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SILLON BELIN FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

29/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 67

Superficie du terrain

1298 m²

Logements créés

Surface habitable créée

199 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/05/2019

👤Demandeur

Code postal21310

LocalitéMIREBEAU SUR BEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

AdresseSILLON BELIN FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesZD 67

Superficie terrain1298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée199 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.