Permis de construire n° PC 02127718S0002 à Fontaine-Française

Permis de construire

N° PC 02127718S0002

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

Adresse du terrain

4 RUE DOMINIQUE GUERIN FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

06/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 89

Superficie du terrain

1725 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/07/2018

Ouverture du chantier03/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

SIRET21210277600011

SIREN212102776

Code postal21610

LocalitéFONTAINE FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

Adresse4 RUE DOMINIQUE GUERIN FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesAC 89

Superficie terrain1725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant688 m²

Surface habitable issue de transfo646 m²

Surface habitable démolie42 m²

Surface habitable transformée646 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.