Déclaration préalable de travaux
N° DP 02127720S0002
Ville de Fontaine-Française · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 PLACE HENRI IV FONTAINE-FRANCAISE 21610
Date d'autorisation
20/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 50
Superficie du terrain
4565 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/05/2020

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéIS SUR TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFontaine-Française (21277)
Code postal21610
Adresse18 PLACE HENRI IV FONTAINE-FRANCAISE 21610
ParcellesAC 50
Superficie terrain4565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²
Surface locaux transformée48 m²
Surface commerce avant48 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.