Déclaration préalable de travaux n° DP 02127720S0002 à Fontaine-Française

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02127720S0002

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 PLACE HENRI IV FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

20/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 50

Superficie du terrain

4565 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/05/2020

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéIS SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

Adresse18 PLACE HENRI IV FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesAC 50

Superficie terrain4565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux transformée48 m²

Surface commerce avant48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.