Déclaration préalable de travaux n° DP 02127715E0001 à Fontaine-Française

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02127715E0001

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

Adresse du terrain

4 RUE DOMINIQUE GUERIN FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

07/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 89

Superficie du terrain

1918 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

SIRET21210277600011

SIREN212102776

Code postal21610

LocalitéFONTAINE-FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

Adresse4 RUE DOMINIQUE GUERIN FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesAC 89

Superficie terrain1918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant64 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.