Permis de construire n° PC 02127719S0008 à Fontaine-Française

Permis de construire

N° PC 02127719S0008

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

MIREBELLOIS ET FONTENOIS

Adresse du terrain

RUE DES MUROTS FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

07/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 81 · AA 82

Superficie du terrain

8391 m²

Surface locaux créée

1859 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/01/2020

Ouverture du chantier26/04/2021

👤Demandeur

DénominationMIREBELLOIS ET FONTENOIS

SIRET20007282500017

SIREN200072825

Code postal21310

LocalitéMIREBEAU SUR BEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

AdresseRUE DES MUROTS FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesAA 81 · AA 82

Superficie terrain8391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1859 m²

Surface publique créée1859 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.