Permis de construire n° PC 02127719S0007 à Fontaine-Française

Permis de construire

N° PC 02127719S0007

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

LES MIELLERIESDE FONTAINE FRANCAISE

Adresse du terrain

ROUTE DE CHAZEUIL FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

28/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 155

Superficie du terrain

5383 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/10/2019

👤Demandeur

DénominationLES MIELLERIESDE FONTAINE FRANCAISE

SIRET48087996400017

SIREN480879964

Code postal21320

LocalitéCIVRY EN MONTAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

AdresseROUTE DE CHAZEUIL FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesZR 155

Superficie terrain5383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1829 m²

Surface locaux créée230 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.