Permis de construire n° PC 02127718S0001 à Fontaine-Française

Permis de construire

N° PC 02127718S0001

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

Adresse du terrain

RUE DE BEAUREGARD FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

28/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1 · AD 2 · AD 3

Superficie du terrain

1699 m²

Surface locaux créée

158 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontaine-Française Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

SIRET21210277600011

SIREN212102776

Code postal21610

LocalitéFONTAINE FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

AdresseRUE DE BEAUREGARD FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesAD 1 · AD 2 · AD 3

Superficie terrain1699 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²

Surface locaux créée158 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.