Permis de construire
N° PC 02127718S0001
Ville de Fontaine-Française · 21610
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
Adresse du terrain
RUE DE BEAUREGARD FONTAINE-FRANCAISE 21610
Date d'autorisation
28/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1 · AD 2 · AD 3
Superficie du terrain
1699 m²
Surface locaux créée
158 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
SIRET21210277600011
SIREN212102776
Code postal21610
LocalitéFONTAINE FRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFontaine-Française (21277)
Code postal21610
AdresseRUE DE BEAUREGARD FONTAINE-FRANCAISE 21610
ParcellesAD 1 · AD 2 · AD 3
Superficie terrain1699 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²
Surface locaux créée158 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.