Permis de construire n° PC 02127717E0007 à Fontaine-Française

Permis de construire

N° PC 02127717E0007

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Adresse du terrain

5 RUE DES MUROTS FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

01/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 121

Superficie du terrain

6782 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/03/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE COTE D OR

SIRET22210001800019

SIREN222100018

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

Adresse5 RUE DES MUROTS FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesAA 121

Superficie terrain6782 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2999 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant2999 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.