Permis de construire n° PC 02127717E0004 à Fontaine-Française

Permis de construire

N° PC 02127717E0004

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

EARL TILLE ET VINGEANNE

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 27 LE PERROIS FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

12/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 13

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

618 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/09/2017

Ouverture du chantier12/03/2018

Achèvement des travaux15/03/2019

👤Demandeur

DénominationEARL TILLE ET VINGEANNE

SIRET39808243800027

SIREN398082438

Code postal21120

LocalitéLUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 27 LE PERROIS FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesZN 13

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée618 m²

Surface agricole créée618 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.