Permis de construire
N° PC 02127716E0001
Ville de Fontaine-Française · 21610
Bénéficiaire
SOC METALLURGIQUE FONTAINE FRANCAISE
Adresse du terrain
RTE DE CHAZEUIL FONTAINE-FRANCAISE 21610
Date d'autorisation
17/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 146
Superficie du terrain
24062 m²
Surface locaux créée
2970 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/05/2016
Ouverture du chantier15/06/2016
Achèvement des travaux03/01/2017

👤Demandeur

DénominationSOC METALLURGIQUE FONTAINE FRANCAISE
SIRET01695095800013
SIREN016950958
Code postal21610
LocalitéFONTAINE-FRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFontaine-Française (21277)
Code postal21610
AdresseRTE DE CHAZEUIL FONTAINE-FRANCAISE 21610
ParcellesZR 146
Superficie terrain24062 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2970 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.