Permis de construire
N° PC 02127715E0011
Ville de Fontaine-Française · 21610
Bénéficiaire
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Adresse du terrain
RD 27 D FONTAINE-FRANCAISE 21610
Date d'autorisation
25/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 84
Superficie du terrain
12259 m²
Surface locaux créée
1698 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/07/2016

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
SIRET33405564700575
SIREN334055647
Code postal75015
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFontaine-Française (21277)
Code postal21610
AdresseRD 27 D FONTAINE-FRANCAISE 21610
ParcellesAE 84
Superficie terrain12259 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1698 m²
Surface commerce créée1698 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.