Permis de construire n° PC 02127715E0011 à Fontaine-Française

Permis de construire

N° PC 02127715E0011

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Adresse du terrain

RD 27 D FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

25/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 84

Superficie du terrain

12259 m²

Surface locaux créée

1698 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/07/2016

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

SIRET33405564700575

SIREN334055647

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

AdresseRD 27 D FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesAE 84

Superficie terrain12259 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1698 m²

Surface commerce créée1698 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.