Permis de construire n° PC 02127715E0007 à Fontaine-Française

Permis de construire

N° PC 02127715E0007

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

RS3F

Adresse du terrain

58 RUE DE LA MALADIERE FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

30/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 199

Superficie du terrain

5039 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/07/2015

👤Demandeur

DénominationRS3F

SIRET53250923900010

SIREN532509239

Code postal21610

LocalitéFONTAINE-FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

Adresse58 RUE DE LA MALADIERE FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesAB 199

Superficie terrain5039 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface commerce créée75 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.