Permis de construire n° PC 02127715E0005 à Fontaine-Française

Permis de construire

N° PC 02127715E0005

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

GAEC DE LA BORDE

Adresse du terrain

FERME DE LA BORDE FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

30/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 14

Superficie du terrain

662380 m²

Surface locaux créée

294 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/06/2015

Ouverture du chantier01/09/2015

Achèvement des travaux15/01/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA BORDE

SIRET32224862600010

SIREN322248626

Code postal21610

LocalitéFONTAINE-FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

AdresseFERME DE LA BORDE FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesZC 14

Superficie terrain662380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2425 m²

Surface locaux créée294 m²

Surface agricole avant2425 m²

Surface agricole créée294 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.