Permis de construire n° PC 02127715E0003 à Fontaine-Française

Permis de construire

N° PC 02127715E0003

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COM DU VAL DE VINGEANNE

Adresse du terrain

2 RUE DE FRANCE FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

02/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 58

Superficie du terrain

2625 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/09/2015

Ouverture du chantier05/09/2015

Achèvement des travaux17/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COM DU VAL DE VINGEANNE

SIRET24210142600011

SIREN242101426

Code postal21610

LocalitéFONTAINE-FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

Adresse2 RUE DE FRANCE FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesAA 58

Superficie terrain2625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant149 m²

Surface locaux créée65 m²

Surface publique avant149 m²

Surface publique créée65 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.