Permis de construire n° PC 02127715E0001 à Fontaine-Française

Permis de construire

N° PC 02127715E0001

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

SOC METALLURGIQUE FONTAINE FRANCAISE

Adresse du terrain

RTE DE CHAZEUIL FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

07/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 66

Superficie du terrain

7330 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/07/2015

Ouverture du chantier08/07/2015

👤Demandeur

DénominationSOC METALLURGIQUE FONTAINE FRANCAISE

SIRET01695095800013

SIREN016950958

Code postal21610

LocalitéFONTAINE-FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

AdresseRTE DE CHAZEUIL FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesZR 66

Superficie terrain7330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.