Permis de construire
N° PC 02127714E0004
Ville de Fontaine-Française · 21610
Bénéficiaire
SOC METALLURGIQUE FONTAINE FRANCAISE
Adresse du terrain
RTE DE CHAZEUIL FONTAINE-FRANCAISE 21610
Date d'autorisation
15/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 126 · ZR 146
Superficie du terrain
Surface locaux créée
409 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/10/2014
Ouverture du chantier16/10/2014
Achèvement des travaux26/06/2015

👤Demandeur

DénominationSOC METALLURGIQUE FONTAINE FRANCAISE
SIRET01695095800013
SIREN016950958
Code postal21610
LocalitéFONTAINE-FRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFontaine-Française (21277)
Code postal21610
AdresseRTE DE CHAZEUIL FONTAINE-FRANCAISE 21610
ParcellesZR 126 · ZR 146
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée409 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.