Permis de construire n° PC 02127712D0005 à Fontaine-Française

Permis de construire

N° PC 02127712D0005

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

Adresse du terrain

RD27 LA GARENNE FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 70 · ZN 71

Superficie du terrain

31520 m²

Surface locaux créée

264 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation04/02/2013

Ouverture du chantier05/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

SIRET21210277600011

SIREN212102776

Code postal21610

LocalitéFONTAINE-FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

AdresseRD27 LA GARENNE FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesZN 70 · ZN 71

Superficie terrain31520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée264 m²

Surface publique créée264 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.